Raison sociale : CONCIERGERIE OFFICIUM Siège social : 1 rue Georges CLEMENCEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD Courriel : contact@conciergerieofficium.fr Tel : 02 51 96 65 27
Capital social : 1500 euros RCS : 847 910 536 LA ROCHE SUR YON assujettie à la TVA RCP : AXA Assurances 107277750004 APB 8 impasse de la Pointe – La Mothe Achard – 85150 LES ACHARDS Garantie financière : AXA Assurances 10767403004 Carte T ET G : n° CPI 85012020000045249
Mandat : Le mandat est obligatoire selon le décret du 20 juillet 1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.
Obligation d’information précontractuelle Informations préalables à la signature d’un mandat : L’obligation d’information précontractuelle consiste en l’obligation faite aux parties de donner à l’autre cocontractant les informations de nature à lui permettre de donner un consentement libre et éclairé dans la conclusion de leur contrat.
Médiateur de la consommation – Règlement amiable des litiges : En cas de litige, la législation applicable selon la loi française et le code de la consommation article L.333-4 : « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ». Le consommateur est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation : Médiation de la consommation & patrimoine Philippe Trémain Médiateur Judiciaire près la Cour d’Appel 12 square Desnouettes 75015 Paris www.mcpmediation.org contact@mcpmediation.org
Site internet Ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour tout graphique, schéma, document, photographie. Les informations publiées sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Réalisation site conciergerieofficium.fr : Hébergement : freelogoservices.com Les photos et illustrations publiées sur ce site respectent le droit à l’image.
Droits d’auteurs Indisponibilité du site www.conciergerieofficium.fr La société Conciergerie Officium s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La société Conciergerie Officium ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelle cause que ce soit.
Loi applicable Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce du siège de la Conciergerie Officium.
Honoraires Locations saisonnières : 12 % des montants encaissés + 30 euros état des lieux d’entrée + 42 euros état des lieux de sortie Ou 25 % des montants encaissés Locations à l’année : Frais d’agence 8 euros du m² + état des lieux 3 euros du m² Transaction : Frais d’agence De 0 à 30 000 euros - 10% Jusqu’à 50 000 euros - 7.5 % Jusqu’à 100 000 euros – 5,5 % Jusqu’à 200 000 euros – 4,5 % Au-delà de 200 000 euros – 3,5 % Estimation payante Prestation ménage : sur devis Prestation jardinage : sur devis Garde de clés à l’année : 95 euros Abonnement – passage mensuel surveillance et vérification : 25 euros par mois
Données personnelles – RGPD Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, Conciergerie Officium s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et notre politique de protection des données.
BLOCTEL Rappel des obligations légales : Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur ce site, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service BLOCTEL. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciales avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
